COUTAREL - Permis de construire et DP

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447983362 Société civile immobilière PME Créée le 01/04/2003

Présentation détaillée de COUTAREL

COUTAREL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Domineuc.

Profil et organisation

COUTAREL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35190 à Trévérien.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COUTAREL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/04/2003
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de COUTAREL

Activité d’urbanisme de COUTAREL

COUTAREL compte 6 autorisations recensées sur la période 19/10/2016 - 02/04/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COUTAREL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

19/10/2016 - 02/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COUTAREL

6 autorisations sur la période 19/10/2016 - 02/04/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Domineuc.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COUTAREL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COUTAREL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COUTAREL

Sources des informations sur COUTAREL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COUTAREL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COUTAREL ?
COUTAREL est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COUTAREL ?
Le profil de COUTAREL recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COUTAREL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COUTAREL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COUTAREL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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