Permis de construire à Trévérien pour 303 m² de logement - Rue Des Negociants Residende Des Palmiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2023
Dossier PC n° 03534523E0001
Demandeur
COUTAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03534523E0001, délivré le 2 avril 2023 à Trévérien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Negociants Residende Des Palmiers, Trévérien (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUTAREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
Autorisation
2 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Trévérien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residende Des Palmiers
Territoires administratifs
- Commune
- Trévérien Code postal 35190 Identifiant INSEE 35345
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 813 m² |
| Total | 510 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 813 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUTAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447983362
- SIRET
- 44798336200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREVERIEN (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534523E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |