Permis de construire n° 03526516B0014 à Saint-Domineuc pour 626 m² de locaux, Za Le Bois Du Breuil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 03526516B0014
Demandeur
COUTAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03526516B0014 a été délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Bois Du Breuil. COUTAREL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC141, ZC154, ZC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 541 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 167 m² |
| Total | 2 541 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 541 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 2 541 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUTAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447983362
- SIRET
- 44798336200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Autres dossiers de COUTAREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526516B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |