Permis de construire Logement N° 03534519E0006

Permis de construire n° 03534519E0006 à Trévérien pour 1 158 m² de logement, Rue Des Negociants

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 03534519E0006

Demandeur

COUTAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534519E0006, délivré le 4 février 2020 à Trévérien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Negociants. Le projet est porté par COUTAREL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, dont 5 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévérien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 290 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Trévérien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévérien Code postal 35190 Identifiant INSEE 35345
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 5
Logements collectifs 6
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 2 - 10
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUTAREL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447983362
SIRET
44798336200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT-DOMINEUC (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534519E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (5 individuels, 6 collectifs), pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Negociants, à Trévérien (35190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUTAREL et accordée le 4 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534519E0006, déposé en mairie de Trévérien.

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