Retour aux permis de construire de Saint-Domineuc

Permis de construire Locaux N° 03526518B0001

Permis de construire à Saint-Domineuc pour 1 364 m² de locaux - Za Du Bois Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bois Du Breuil, Saint-Domineuc (35190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUTAREL et accordé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526518B0001, instruit par la commune de Saint-Domineuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03526518B0001

Demandeur

COUTAREL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03526518B0001, délivré le 3 mai 2018 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Du Bois Du Breuil, Saint-Domineuc (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUTAREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 682 m² en industrie, 682 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC166, ZC161, ZC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 663 m²

Surface existante avant

5 709 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

7 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

28/02/2019

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC166 ZC161 ZC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 709 m²	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²	7 073 m²
Total	5 709 m²	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²	7 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 709 m²	0 m²	0 m²	5 709 m²
Industrie	0 m²	682 m²	682 m²	682 m²
Entrepôt	0 m²	682 m²	682 m²	682 m²
Total locaux	5 709 m²	1 364 m²	1 364 m²	7 073 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUTAREL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447983362
SIRET: 44798336200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03526518B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bois Du Breuil, Saint-Domineuc (35190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUTAREL et accordé le 3 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526518B0001, instruit par la commune de Saint-Domineuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Domineuc

PC n°0352652600005 Logement Autorisé

Rue Simone Veil

Saint-Domineuc (35190)

Nouvelle construction

20 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0352652600012 Logement Autorisé

30 Rue Hubertine Auclert

Saint-Domineuc (35190)

Nouvelle construction

06 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0352652600013 Logement Autorisé

20 Rue Du Rocher

Saint-Domineuc (35190)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0352652600011 Logement Autorisé

12 Rue De Cézembre

Saint-Domineuc (35190)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 81 m² SDP

PC n°0352652600009 Logement Autorisé

8 Rue Sainte-Rose

Saint-Domineuc (35190)

Nouvelle construction

31 mars 2026 81 m² SDP

DP n°0352652600008 Locaux Autorisé

16 Residence Le Puits Ruella

Saint-Domineuc (35190)

Extension sans transformation

04 mars 2026 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Domineuc

Permis d'aménager à Saint-Domineuc

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Domineuc

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Domineuc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Domineuc

Autres types d'autorisations à Saint-Domineuc

Caractéristiques du projet