Permis de construire n° 03526519B0008 à Saint-Domineuc pour 366 m² de locaux, Za Du Bois Du Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 03526519B0008
Demandeur
COUTAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03526519B0008, délivré le 4 décembre 2019 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Du Bois Du Breil. Le demandeur déclaré est COUTAREL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1061, ZC95, ZC160. Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 164 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 530 m² |
| Total | 3 164 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 164 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 3 164 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUTAREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447983362
- SIRET
- 44798336200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Autres dossiers de COUTAREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526519B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |