2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-le-Comte.
COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77174 à Villeneuve-le-Comte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE compte 3 autorisations recensées sur la période 19/06/2024 - 30/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/11/2024 - 30/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-le-Comte. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3Bis Avenue Jules Ferry, Villeneuve-le-Comte (77174) | PC Locaux | ZE11, C495 | 8 820 m² | 428 m² | 2024/11/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-le-Comte. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Du General De Gaulle, Villeneuve-le-Comte (77174) | PD | A1013 | 376 m² | 2024/06/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
