Permis de construire n° 0775082400004 à Villeneuve-le-Comte pour 428 m² de locaux, 3Bis Avenue Jules Ferry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 0775082400004
Demandeur
COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775082400004, délivré le 22 novembre 2024 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3Bis Avenue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, C495. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 284 m² |
| Total | 1 856 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 856 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705086
- SIRET
- 21770508600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)
Autres dossiers de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775082400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |