COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217705086 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-le-Comte.

Profil et organisation

COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77174 à VILLENEUVE-LE-COMTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE compte 3 autorisations recensées sur la période 19/06/2024 - 30/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

19/06/2024 - 30/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

2 autorisations sur la période 22/11/2024 - 30/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-le-Comte. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Jules Ferry, Villeneuve-le-Comte (77174) PC Locaux ZE9, ZE10 18 700 m² 67 m² 2025/04/30
3Bis Avenue Jules Ferry, Villeneuve-le-Comte (77174) PC Locaux ZE11, C495 8 820 m² 428 m² 2024/11/22

Permis de démolir de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

1 autorisation sur la période 19/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-le-Comte. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue Du General De Gaulle, Villeneuve-le-Comte (77174) PD A1013 376 m² 2024/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Sources des informations sur COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE ?
COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE ?
Le profil de COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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