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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0775082400001

Permis de démolir n° 0775082400001 à Villeneuve-le-Comte, 17 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE et autorisé le 19 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082400001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PD n° 0775082400001

Demandeur

COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0775082400001 a été délivré le 19 juin 2024 à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE.

Le terrain concerné couvre 376 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Localisation du projet à Villeneuve-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Comte Code postal 77174 Identifiant INSEE 77508
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217705086
SIRET: 21770508600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE-LE-COMTE (77174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0775082400001
Code commune INSEE	77508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du General De Gaulle à Villeneuve-le-Comte (77174).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE et autorisé le 19 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775082400001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Comte.

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7 Rue De Paris

Villeneuve-le-Comte (77174)

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