2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Mouy-sur-Seine.
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77480 à Saint-Sauveur-lès-Bray.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY compte 6 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 07/06/2021, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 07/05/2013 - 07/06/2021, réparties dans 5 communes, principalement à Mouy-sur-Seine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue D'henrien, Mouy-sur-Seine (77480) | PC Locaux | B1021 | — | 189 m² | 2013/09/02 |
| 9002 Prom De La Chevalerie, Lons-le-Saunier (39000) | PC Locaux | AB242, AB243 | 2 144 m² | 2 404 m² | 2013/05/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 communes - 2 départements - 2 régions
Mouy-sur-Seine
2 autorisations
Lons-le-Saunier
1 autorisation
Marolles-sur-Seine
1 autorisation
Saint-Sauveur-lès-Bray
1 autorisation
Villenauxe-la-Petite
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
