2,98 M autorisations d'urbanisme

Retour aux autorisations de Mouy-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0773251200003

Permis de construire n° 0773251200003 à Mouy-sur-Seine pour 189 m² de locaux, 23 Rue D'henrien

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 0773251200003

Demandeur

COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773251200003, délivré le 2 septembre 2013 à Mouy-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue D'henrien. Le dossier a été déposé par COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1021. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/09/2013

3

Chantier (DOC)

01/07/2014

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Mouy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouy-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77325
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²
Total	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Autres activités	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
dont Entrepôt	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
Total locaux	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704345
SIRET: 21770434500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUY SUR SEINE (77480)

Autres dossiers de COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

PC n°0775072100002 Terminé

Nouvelle construction

PC n°0774341700003 Commencé

10 Rue De La Mairie

Extension sans transformation

PC n°0773251500002 Autorisé

42 Rue Des Etangs

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773251200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Rue D'henrien, à Mouy-sur-Seine (77480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY et accordé le 2 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773251200003, déposé en mairie de Mouy-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouy-sur-Seine

PC n°0773251200004 Locaux Autorisé

Mouy-sur-Seine (77480)

Extension sans transformation

01 févr. 2013 140 m² SDP SOC NATIONALE IMMOBILIERE

PC n°0773251500002 Locaux Autorisé

42 Rue Des Etangs

Mouy-sur-Seine (77480)

Extension sans transformation

29 juin 2015 35 m² SDP COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

PC n°0773251800001 Locaux Terminé

42 Rue Des Etangs

Mouy-sur-Seine (77480)

Extension sans transformation

10 juil. 2018 130 m² SDP MC CAIN ALIMENTAIRE

PC n°0773251800002 Locaux Autorisé

42 Rue Des Etangs

Mouy-sur-Seine (77480)

Extension sans transformation

04 févr. 2019 37 m² SDP COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM

PC n°0773252100002 Locaux Autorisé

2Ter Rue Du Vieux Port

Mouy-sur-Seine (77480)

Extension sans transformation

22 juin 2021 720 m² SDP

PC n°0773252100004 Logement Autorisé

57 Rue Des Etangs

Mouy-sur-Seine (77480)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 156 m² SDP

Autorisations d'urbanisme à Mouy-sur-Seine

Permis de construire 14

Permis d'aménager 0

Permis de démolir 0

Rechercher un autre dossier