Retour aux permis de construire de Lons-le-Saunier

Permis de construire Locaux N° 03930012J0034

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 2 404 m² de locaux - 9002 Prom De La Chevalerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Prom De La Chevalerie, Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY et accordé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0034, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 03930012J0034

Demandeur

COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930012J0034, délivré le 7 mai 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9002 Prom De La Chevalerie, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB243, AB992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB242 AB243 AB992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 404 m²	2 404 m²
Total	0 m²	2 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 404 m²	2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 404 m²	2 404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704345
SIRET: 21770434500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRAY SUR SEINE (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930012J0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Prom De La Chevalerie, Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY et accordé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930012J0034, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lons-le-Saunier

DP n°0393002600078 Logement Autorisé

151 Route De Macornay

Lons-le-Saunier (39000)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 400 m² terrain Y INVEST

PC n°0393002600009 Locaux Autorisé

162 Rue Bercaille

Lons-le-Saunier (39000)

Extension sans transformation

01 juin 2026 168 m² SDP LA PLANCHETTE IMMOBILIERE

PC n°0393002600005 Logement Autorisé

18 Rue De Ronde

Lons-le-Saunier (39000)

Extension sans transformation

13 mai 2026 80 m² SDP TEAL IMMO

PC n°0393002500029 Logement Commencé

18 Rue Saint Désiré

Lons-le-Saunier (39000)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 91 m² SDP LES CAIRNS

DP n°0393002600045 Logement Autorisé

65 Rue Du Commerce

Lons-le-Saunier (39000)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 237 m² terrain

PC n°0393002500027 Logement Autorisé

11 Rue Charles Nodier

Lons-le-Saunier (39000)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 3 262 m² SDP LONS LE SAUNIER NODIER 2

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Permis d'aménager à Lons-le-Saunier

18 autorisations

Permis de démolir à Lons-le-Saunier

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lons-le-Saunier

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Caractéristiques du projet