COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY - Autorisations d'urbanisme

Active
217704345 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
SIREN
217 704 345
SIRET siège
217 704 345 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/05/2013
Dernière autorisation
07/06/2021

Siège social

Adresse
17 RUE DE LA MAIRIE
Commune
77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Département
Seine-et-Marne

Permis de construire de COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Toussacq, Villenauxe-la-Petite (77480) PC Locaux ZE51 126 494 m² 415 m² 2021/06/07
10 Rue De La Mairie, Saint-Sauveur-lès-Bray (77480) PC Locaux A740 546 m² 50 m² 2017/05/17
42 Rue Des Etangs, Mouy-sur-Seine (77480) PC Locaux B1244 43 080 m² 35 m² 2015/06/29
Le Taureau Des Gardes, Marolles-sur-Seine (77130) PC Mixte ZL48, ZL51 56 177 m² 2 224 m² 2015/06/15
23 Rue D'henrien, Mouy-sur-Seine (77480) PC Locaux B1021 189 m² 2013/09/02
9002 Prom De La Chevalerie, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AB242, AB243 2 144 m² 2 404 m² 2013/05/07

Permis d'aménager de COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides