COMMUNE PONTAULT COMBAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217703735 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

COMMUNE PONTAULT COMBAULT est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 19 permis de construire et DP, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontault-Combault.

Profil et organisation

COMMUNE PONTAULT COMBAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77340 à Pontault-Combault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Activité d’urbanisme de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

COMMUNE PONTAULT COMBAULT compte 28 autorisations recensées sur la période 09/12/2013 - 18/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE PONTAULT COMBAULT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

09/12/2013 - 18/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

COMMUNE PONTAULT COMBAULT apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE PONTAULT COMBAULT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 +33,3 % 1 0 3
2024 3 0 % 3 0 0
2023 3 +200,0 % 1 0 2
2022 1 -75,0 % 1 0 0
2021 4 +100,0 % 3 0 1
2020 2 0 % 1 0 1
2019 2 -50,0 % 1 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

19 autorisations sur la période 09/12/2013 - 20/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pontault-Combault. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE PONTAULT COMBAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

9 autorisations sur la période 18/08/2014 - 18/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pontault-Combault. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Sources des informations sur COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE PONTAULT COMBAULT ?
COMMUNE PONTAULT COMBAULT est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE PONTAULT COMBAULT ?
Le profil de COMMUNE PONTAULT COMBAULT recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE PONTAULT COMBAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE PONTAULT COMBAULT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE PONTAULT COMBAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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