Retour aux permis de démolir de Pontault-Combault

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773732500004

Permis de démolir n° 0773732500004 à Pontault-Combault, Rue Du Plateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE PONTAULT COMBAULT et autorisée le 16 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773732500004, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 0773732500004

Demandeur

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773732500004 a été délivré le 16 septembre 2025, pour un bâtiment situé Rue Du Plateau. COMMUNE PONTAULT COMBAULT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703735
SIRET: 21770373500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Autres dossiers de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

PD n°0773732500005 Autorisé

108 Avenue Du General De Gaull

18 déc. 2025

PD n°0773732500001 Autorisé

95 Avenue De La Republique

27 janv. 2025

PD n°0773732300006 Autorisé

84 Av De La Republique

10 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773732500004
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Plateau à Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE PONTAULT COMBAULT et autorisée le 16 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773732500004, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pontault-Combault

PD n°0773732500001 Autorisé

95 Avenue De La Republique

Pontault-Combault (77340)

27 janv. 2025 COMMUNE PONTAULT COMBAULT

PD n°0773732500002 Autorisé

Rue De Nogent

Pontault-Combault (77340)

15 juil. 2025 SCI M.A

PD n°0773732500003 Autorisé

39 Avenue Du Bel Air

Pontault-Combault (77340)

03 sept. 2025

PD n°0773732500005 Autorisé

108 Avenue Du General De Gaull

Pontault-Combault (77340)

18 déc. 2025 COMMUNE PONTAULT COMBAULT

PD n°0773732600001 Autorisé

36 Avenue De Lys

Pontault-Combault (77340)

06 févr. 2026

PD n°0773732600003 Autorisé

34 Avenue Des Soucis

Pontault-Combault (77340)

23 févr. 2026 408 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Permis de construire à Pontault-Combault

450 autorisations

Permis d'aménager à Pontault-Combault

6 autorisations