Retour aux permis de démolir de Pontault-Combault

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773731400002

Permis de démolir n° 0773731400002 à Pontault-Combault, 68 Av Lucien Brunet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE PONTAULT COMBAULT et autorisé le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731400002, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 0773731400002

Demandeur

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 Av Lucien Brunet, le permis de démolir n° 0773731400002 a été délivré le 18 août 2014 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE PONTAULT COMBAULT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D565. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE PONTAULT COMBAULT

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703735
SIRET: 21770373500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Autres dossiers de COMMUNE PONTAULT COMBAULT

PD n°0773732500005 Autorisé

108 Avenue Du General De Gaull

18 déc. 2025

PD n°0773732500004 Autorisé

Rue Du Plateau

16 sept. 2025

PD n°0773732500001 Autorisé

95 Avenue De La Republique

27 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773731400002
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Av Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE PONTAULT COMBAULT et autorisé le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731400002, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pontault-Combault

PD n°0773731200002 Autorisé

7 Rue Gilbert Rey

Pontault-Combault (77340)

07 févr. 2013

PD n°0773731300001 Autorisé

11 Rue Gilbert Rey

Pontault-Combault (77340)

10 déc. 2013 SCI DES VIGNES

PD n°0773731400001 Autorisé

40B Rue De La Liberation

Pontault-Combault (77340)

24 avr. 2014 CREABAT

PD n°0773731400003 Autorisé

117 Rue Des Pres Saint Martin

Pontault-Combault (77340)

10 sept. 2014 FRANCE PIERRE 2

PD n°0773731500001 Autorisé

8 10 Avenue Du Duc De Dant

Pontault-Combault (77340)

28 avr. 2015

PD n°0773731600002 Autorisé

1 Rue De La Prairie

Pontault-Combault (77340)

13 avr. 2016 MERE MARIE PIA

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Permis de construire à Pontault-Combault

450 autorisations

Permis d'aménager à Pontault-Combault

6 autorisations