COMMUNE NOYEN SUR SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE NOYEN SUR SEINE
COMMUNE NOYEN SUR SEINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyen-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNE NOYEN SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77114 à NOYEN-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE NOYEN SUR SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE NOYEN SUR SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE NOYEN SUR SEINE
COMMUNE NOYEN SUR SEINE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/11/2018 - 07/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE NOYEN SUR SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE NOYEN SUR SEINE
1 autorisation sur la période 12/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Noyen-sur-Seine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE NOYEN SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Bis Grande Rue, Noyen-sur-Seine (77114) | PC Locaux | D47 | 683 m² | 41 m² | 2018/11/12 |
Permis de démolir de COMMUNE NOYEN SUR SEINE
2 autorisations sur la période 28/09/2021 - 07/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Noyen-sur-Seine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De L Eglise, Noyen-sur-Seine (77114) | PD | D634 | — | 2023/06/07 |
| Adresse Non Renseignée, Noyen-sur-Seine (77114) | PD | — | — | 2021/09/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE NOYEN SUR SEINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE NOYEN SUR SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE NOYEN SUR SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.