Retour aux autorisations de Noyen-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773412300001

Permis de démolir n° 0773412300001 à Noyen-sur-Seine, 15 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE NOYEN SUR SEINE et autorisé le 7 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773412300001, déposé en mairie de Noyen-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 0773412300001

Demandeur

COMMUNE NOYEN SUR SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773412300001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé 15 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE NOYEN SUR SEINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Noyen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Noyen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyen-sur-Seine Code postal 77114 Identifiant INSEE 77341
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE NOYEN SUR SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703412
SIRET: 21770341200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOYEN-SUR-SEINE (77114)

Autres dossiers de COMMUNE NOYEN SUR SEINE

PD n°0773412100003 Autorisé

Dossier n° 0773412100003

28 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773412300001
Code commune INSEE	77341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Eglise à Noyen-sur-Seine (77114).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE NOYEN SUR SEINE et autorisé le 7 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773412300001, déposé en mairie de Noyen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noyen-sur-Seine

PD n°0773412100001 Autorisé

17 Rue Grande

Noyen-sur-Seine (77114)

13 mars 2021

PD n°0773412100002 Autorisé

Rue De Brevignon

Noyen-sur-Seine (77114)

16 mars 2021 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

PD n°0773412100003 Autorisé

Noyen-sur-Seine (77114)

28 sept. 2021 COMMUNE NOYEN SUR SEINE

Autres types d'autorisations à Noyen-sur-Seine

Permis de construire à Noyen-sur-Seine

6 autorisations

Permis d'aménager à Noyen-sur-Seine

1 autorisation