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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773412100003

Permis de démolir n° 0773412100003 à Noyen-sur-Seine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE NOYEN SUR SEINE et autorisé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773412100003, déposé en mairie de Noyen-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 0773412100003

Demandeur

COMMUNE NOYEN SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773412100003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE NOYEN SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Noyen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Localisation du projet à Noyen-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyen-sur-Seine Code postal 77114 Identifiant INSEE 77341
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE NOYEN SUR SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703412
SIRET: 21770341200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOYEN-SUR-SEINE (77114)

Autres dossiers de COMMUNE NOYEN SUR SEINE

PD n°0773412300001 Autorisé

15 Rue De L Eglise

07 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773412100003
Code commune INSEE	77341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Noyen-sur-Seine (77114).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE NOYEN SUR SEINE et autorisé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773412100003, déposé en mairie de Noyen-sur-Seine.

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15 Rue De L Eglise

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