2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
4
COMMUNE MORMANT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mormant.
COMMUNE MORMANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77720 à Mormant.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE MORMANT compte 9 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 09/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MORMANT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 22/01/2013 - 25/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mormant. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MORMANT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Charles De Gaulle, Mormant (77720) | PC Locaux | AB247 | 3 580 m² | 180 m² | 2014/12/01 |
| Adresse Non Renseignée, Mormant (77720) | PC Locaux | — | — | 112 m² | 2014/02/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 autorisations sur la période 25/05/2022 - 09/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mormant. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Av De La Gare, Mormant (77720) | PD | AB22 | 888 m² | 2026/06/09 |
| Rue Du Gen Leclerc, Mormant (77720) | PD | AB371, AB372 | 5 326 m² | 2026/05/20 |
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 T Rue Charles De Gaulle, Mormant (77720) | PD | AB713 | 1 673 m² | 2022/05/25 |
| 63 Rue Charles De Gaulle, Mormant (77720) | PD | AB372 | 5 307 m² | 2022/05/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
