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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773172200002

Permis de démolir n° 0773172200002 à Mormant, 105 T Rue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MORMANT et autorisé le 25 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172200002, déposé en mairie de Mormant.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PD n° 0773172200002

Demandeur

COMMUNE MORMANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773172200002, délivré le 25 mai 2022 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 105 T Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE MORMANT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 673 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mormant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MORMANT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703172
SIRET: 21770317200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORMANT (77720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773172200002
Code commune INSEE	77317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 T Rue Charles De Gaulle à Mormant (77720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MORMANT et autorisé le 25 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172200002, déposé en mairie de Mormant.

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