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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773172600001

Permis de démolir n° 0773172600001 à Mormant, 5 Av De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE MORMANT et autorisée le 9 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773172600001, déposé en mairie de Mormant.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0773172600001

Demandeur

COMMUNE MORMANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Av De La Gare, le permis de démolir n° 0773172600001 a été délivré le 9 juin 2026 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE MORMANT.

Le terrain d'assiette couvre 888 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mormant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MORMANT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703172
SIRET: 21770317200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORMANT (77720)

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63 Rue Charles De Gaulle

25 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773172600001
Code commune INSEE	77317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av De La Gare à Mormant (77720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE MORMANT et autorisée le 9 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773172600001, déposé en mairie de Mormant.

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06 mai 2019 734 m² foncier

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63 Rue Charles De Gaulle

Mormant (77720)

25 mai 2022 5 307 m² foncier COMMUNE MORMANT

PD n°0773172200002 Autorisé

105 T Rue Charles De Gaulle

Mormant (77720)

25 mai 2022 1 673 m² foncier COMMUNE MORMANT

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11 Rue Des Bouts D En Bas

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