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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773172600002

Permis de démolir n° 0773172600002 à Mormant, Rue Du Gen Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MORMANT et autorisé le 20 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773172600002, déposé en mairie de Mormant.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0773172600002

Demandeur

COMMUNE MORMANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773172600002, délivré le 20 mai 2026 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Gen Leclerc. La demande émane de COMMUNE MORMANT.

Le terrain d'assiette couvre 5 326 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB371, AB372. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mormant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

5 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

24 avril 2026

Autorisation

20 mai 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

24/04/2026

Autorisation

20/05/2026

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB371 AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MORMANT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703172
SIRET: 21770317200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORMANT (77720)

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25 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773172600002
Code commune INSEE	77317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Gen Leclerc à Mormant (77720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE MORMANT et autorisé le 20 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773172600002, déposé en mairie de Mormant.

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06 mai 2019 734 m² foncier

PD n°0773172200001 Autorisé

63 Rue Charles De Gaulle

Mormant (77720)

25 mai 2022 5 307 m² foncier COMMUNE MORMANT

PD n°0773172200002 Autorisé

105 T Rue Charles De Gaulle

Mormant (77720)

25 mai 2022 1 673 m² foncier COMMUNE MORMANT

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11 Rue Des Bouts D En Bas

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08 nov. 2022 813 m² foncier SP FONCIER

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