COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN - Autorisations d'urbanisme
Active
215700493
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
- SIREN
- 215 700 493
- SIRET siège
- 215 700 493 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/02/2013
- Dernière autorisation
- 22/05/2023
Siège social
- Adresse
- 1 AV HENRI II
- Commune
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
- Département
- Moselle
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Nord, Le Ban-Saint-Martin (57050) | PC Locaux | 03118, 03139 | 8 723 m² | 827 m² | 2023/05/22 |
| Avenu De La Liberte, Le Ban-Saint-Martin (57050) | PC Locaux | 0636 | 100 731 m² | 24 m² | 2013/02/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu De La Liberte, Le Ban-Saint-Martin (57050) | PD | 0636 | 100 731 m² | 2013/05/13 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable