COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Ban-Saint-Martin.
Profil et organisation
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57050 au Ban-Saint-Martin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN compte 3 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 22/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
2 autorisations sur la période 11/02/2013 - 22/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Ban-Saint-Martin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Nord, Le Ban-Saint-Martin (57050) | PC Locaux | 03118, 03139 | 8 723 m² | 827 m² | 2023/05/22 |
| Avenu De La Liberte, Le Ban-Saint-Martin (57050) | PC Locaux | 0636 | 100 731 m² | 24 m² | 2013/02/11 |
Permis de démolir de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
1 autorisation sur la période 13/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement au Ban-Saint-Martin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu De La Liberte, Le Ban-Saint-Martin (57050) | PD | 0636 | 100 731 m² | 2013/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.