Permis de démolir n° 05704913Y0001 au Ban-Saint-Martin, Avenu De La Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PD n° 05704913Y0001
Demandeur
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05704913Y0001, délivré le 13 mai 2013 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Avenu De La Liberte. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN.
Le terrain d'assiette couvre 100 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0636. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700493
- SIRET
- 21570049300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BAN-SAINT-MARTIN (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704913Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |