COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE - Autorisations d'urbanisme

Active
210401345 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
SIREN
210 401 345
SIRET siège
210 401 345 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/06/2014
Dernière autorisation
30/03/2018

Siège social

Adresse
PLACE DU PIED DE VILLE HOTEL DE VILLE
Commune
04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
Département
Alpes-de-Haute-Provence

Permis de construire de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Saint Ettienne, La Motte-du-Caire (04250) PA Locaux 0B45, 0B52 90 m² 2018/03/30
Camping Municipal, La Motte-du-Caire (04250) DP Locaux B461 32 063 m² 15 m² 2015/07/15
Adresse non renseignée, La Motte-du-Caire (04250) PC Locaux 0B47, 0B48 4 000 m² 38 m² 2014/06/10

Permis d'aménager de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Saint Ettienne, La Motte-du-Caire (04250) PA 0B45, 0B52 2018/03/30

Permis de démolir de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.