COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE - Autorisations d'urbanisme

Active
210401345 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
SIREN
210 401 345
SIRET siège
210 401 345 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/06/2014
Dernière autorisation
30/03/2018

Siège social

Adresse
PLACE DU PIED DE VILLE HOTEL DE VILLE
Commune
04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
Département
Alpes-de-Haute-Provence

Permis de construire de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, La Motte-du-Caire (04250) PC Locaux 0B47, 0B48 4 000 m² 17 m² 2014/06/10

Permis d'aménager de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Saint Ettienne, La Motte-du-Caire (04250) PA 0B45, 0B52 2018/03/30

Permis de démolir de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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