COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Motte-du-Caire.
Profil et organisation
COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04250 à LA MOTTE-DU-CAIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/06/2014 - 30/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
1 autorisation sur la période 10/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Motte-du-Caire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Motte-du-Caire (04250) | PC Locaux | 0B47, 0B48 | 4 000 m² | 17 m² | 2014/06/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
1 autorisation sur la période 30/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Motte-du-Caire. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Ettienne, La Motte-du-Caire (04250) | PA | 0B45, 0B52 | — | 2018/03/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.