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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00413417S0001

Permis d'aménager à La Motte-du-Caire pour 0 m² de terrain - Saint Ettienne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE et autorisé le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00413417S0001, instruit par la commune de La Motte-du-Caire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PA n° 00413417S0001

Demandeur

COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00413417S0001, délivré le 30 mars 2018 à La Motte-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Ettienne, La Motte-du-Caire (04250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B45, 0B52, 0B51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Localisation du projet à La Motte-du-Caire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B45 0B52 0B51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Motte-du-Caire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04134
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401345
SIRET: 21040134500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA MOTTE-DU-CAIRE (04250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00413417S0001
Code commune INSEE	04134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Ettienne, La Motte-du-Caire (04250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA MOTTE DU CAIRE et autorisé le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00413417S0001, instruit par la commune de La Motte-du-Caire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.