COMMUNE FONTENAY TRESIGNY - Permis de construire et DP

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217701929 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-Trésigny.

Profil et organisation

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77610 à FONTENAY-TRESIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE FONTENAY TRESIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY compte 4 autorisations recensées sur la période 01/02/2019 - 05/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE FONTENAY TRESIGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

01/02/2019 - 05/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

4 autorisations sur la période 01/02/2019 - 05/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-Trésigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE FONTENAY TRESIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
All Jules Ferry, Fontenay-Trésigny (77610) PC Locaux C1038, C185 7 128 m² 784 m² 2024/03/05
Rue Lafayette, Fontenay-Trésigny (77610) PC Locaux F1051 7 548 m² 153 m² 2022/09/20
11-13 Rue Branly, Fontenay-Trésigny (77610) PC Locaux ZI415 6 859 m² 136 m² 2019/06/07
Rue Lafayette, Fontenay-Trésigny (77610) PC Locaux F755 6 976 m² 1 275 m² 2019/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Sources des informations sur COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE FONTENAY TRESIGNY ?
COMMUNE FONTENAY TRESIGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE FONTENAY TRESIGNY ?
Le profil de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE FONTENAY TRESIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE FONTENAY TRESIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE FONTENAY TRESIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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