Permis de construire Locaux N° 0771922300018

Permis de construire n° 0771922300018 à Fontenay-Trésigny pour 784 m² de locaux, All Jules Ferry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 0771922300018

Demandeur

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771922300018 porte sur un projet situé All Jules Ferry. COMMUNE FONTENAY TRESIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1038, C185, C935. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 128 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

3 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1038 C185 C935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 270 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 054 m²
Total 2 270 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 270 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 054 m²
Total locaux 2 270 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 054 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701929
SIRET
21770192900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONTENAY TRESIGNY (77610)

Autres dossiers de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771922300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Jules Ferry, à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE FONTENAY TRESIGNY et accordé le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771922300018, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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