Permis de construire Locaux N° 07719218O0021

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 1 275 m² de locaux - Rue Lafayette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 07719218O0021

Demandeur

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 07719218O0021, délivré le 1 février 2019 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Lafayette, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE FONTENAY TRESIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 976 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 171 m² 609 m² 666 m² 21 m² 666 m² 588 m² 1 759 m²
Total 1 171 m² 609 m² 666 m² 21 m² 666 m² 588 m² 1 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 171 m² 0 m² 0 m² 21 m² 666 m² 0 m² 484 m²
Équipements publics 0 m² 609 m² 666 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total locaux 1 171 m² 609 m² 666 m² 21 m² 666 m² 588 m² 1 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701929
SIRET
21770192900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719218O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lafayette, Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE FONTENAY TRESIGNY et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719218O0021, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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