Permis de construire Locaux N° 07719219O0005

Permis de construire n° 07719219O0005 à Fontenay-Trésigny pour 136 m² de locaux, 11-13 Rue Branly

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 07719219O0005

Demandeur

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07719219O0005 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé 11-13 Rue Branly. La demande émane de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI415. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Trésigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 859 m²

Surface existante avant

2 202 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

2 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 1 972 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 108 m²
Total 2 202 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 972 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 108 m²
Total locaux 1 972 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 2 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701929
SIRET
21770192900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Autres dossiers de COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719219O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11-13 Rue Branly, à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE FONTENAY TRESIGNY et accordé le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07719219O0005, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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