COMMUNE FONTAINE FOURCHES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE FONTAINE FOURCHES
COMMUNE FONTAINE FOURCHES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-Fourches.
Profil et organisation
COMMUNE FONTAINE FOURCHES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77480 à FONTAINE-FOURCHES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE FONTAINE FOURCHES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE FONTAINE FOURCHES
Activité d’urbanisme de COMMUNE FONTAINE FOURCHES
COMMUNE FONTAINE FOURCHES compte 3 autorisations recensées sur la période 27/08/2019 - 07/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE FONTAINE FOURCHES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE FONTAINE FOURCHES
3 autorisations sur la période 27/08/2019 - 07/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-Fourches.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE FONTAINE FOURCHES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Haies, Fontaine-Fourches (77480) | PC Locaux | G1698, G1699 | 3 303 m² | 44 m² | 2022/06/07 |
| 46 Rue Merot, Fontaine-Fourches (77480) | PC Logement | G1698, G1699 | — | 530 m² | 2020/02/11 |
| 46 Rue Merot, Fontaine-Fourches (77480) | PC Locaux | G399 | 3 210 m² | 277 m² | 2019/08/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE FONTAINE FOURCHES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE FONTAINE FOURCHES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE FONTAINE FOURCHES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.