Permis de construire Logement N° 0771871900006

Permis de construire n° 0771871900006 à Fontaine-Fourches pour 530 m² de logement, 46 Rue Merot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0771871900006

Demandeur

COMMUNE FONTAINE FOURCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Fontaine-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771871900006 porte sur un projet situé 46 Rue Merot. La demande émane de COMMUNE FONTAINE FOURCHES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1698, G1699. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Fourches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Fourches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1698 G1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Fourches Code postal 77480 Identifiant INSEE 77187
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 711 m²
Locaux 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 278 m²
Total 989 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 - - - 11
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE FONTAINE FOURCHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701879
SIRET
21770187900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONTAINE-FOURCHES (77480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771871900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Merot, à Fontaine-Fourches (77480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE FONTAINE FOURCHES et accordé le 11 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 4 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771871900006, déposé en mairie de Fontaine-Fourches.

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