Permis de construire n° 0771871900004 à Fontaine-Fourches pour 277 m² de locaux, 46 Rue Merot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 0771871900004
Demandeur
COMMUNE FONTAINE FOURCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2019 à Fontaine-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771871900004 porte sur un projet situé 46 Rue Merot. Le projet est porté par COMMUNE FONTAINE FOURCHES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Fourches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Fourches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Fourches Code postal 77480 Identifiant INSEE 77187
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 73 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 73 m² | 350 m² |
| Total | 277 m² | 73 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 73 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 73 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 73 m² | 350 m² |
| Total locaux | 277 m² | 73 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 73 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE FONTAINE FOURCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701879
- SIRET
- 21770187900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE-FOURCHES (77480)
Autres dossiers de COMMUNE FONTAINE FOURCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771871900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |