COMMUNE D'USSEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211927504 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Siège

Corrèze (19)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE D'USSEL

COMMUNE D'USSEL est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ussel.

Profil et organisation

COMMUNE D'USSEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19200 à USSEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'USSEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'USSEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'USSEL

COMMUNE D'USSEL compte 21 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 18/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'USSEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

07/01/2013 - 18/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D'USSEL

COMMUNE D'USSEL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D'USSEL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -75,0 % 0 1 0
2021 4 +100,0 % 0 1 3
2019 2 -33,3 % 2 0 0
2018 3 +50,0 % 2 0 1
2017 2 -33,3 % 2 0 0
2016 3 +200,0 % 0 0 3

Permis de construire et DP de COMMUNE D'USSEL

10 autorisations sur la période 08/01/2013 - 18/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ussel. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'USSEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue Des Palombes, Ussel (19200) PC Locaux YA97 1 001 m² 267 m² 2024/03/18
2 Rue Du Champ Laplume, Ussel (19200) PC Locaux ZA216, ZA145 31 192 m² 75 m² 2019/08/12
68 Av Carnot, Ussel (19200) DP Locaux AX280, AX281 680 m² 30 m² 2019/02/18
Rue Pasteur, Ussel (19200) DP Locaux AP158 4 862 m² 18 m² 2018/10/24
Bd Du Doc Goudouneche, Ussel (19200) PC Locaux AO14, AO15 69 090 m² 1 150 m² 2018/05/23
3 Rue Du Stade, Ussel (19200) PC Locaux AO53 34 657 m² 1 193 m² 2017/10/16
9 Rue Du Lac, Ussel (19200) PC Locaux YC103, YC101 13 700 m² 39 m² 2017/07/21
Rue Du Barierou, Ussel (19200) PC Locaux ZA216, ZA145 29 997 m² 54 m² 2014/05/15
18 Avenu Turgot, Ussel (19200) PC Locaux AV311 33 042 m² 280 m² 2014/03/25
Au Champ De Foire, Ussel (19200) PC Locaux AV282, AV215 12 865 m² 1 086 m² 2013/01/08

Permis d'aménager de COMMUNE D'USSEL

4 autorisations sur la période 07/01/2013 - 07/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ussel. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Ussel (19200) PA 2023/12/07
Rue Du Stade, Ussel (19200) PA AP185, AO53 36 857 m² 2021/09/20
Boule Du Doc Goudouneche, Ussel (19200) PA AX234 2015/06/01
Faugeron, Ussel (19200) PA A654, A653 2013/01/07

Permis de démolir de COMMUNE D'USSEL

7 autorisations sur la période 21/07/2016 - 09/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ussel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Du Docteur Roullet, Ussel (19200) PD AP287 2021/04/09
Impasse Du Puy De Marmion, Ussel (19200) PD AD22 607 m² 2021/03/24
10 Rue Lachaze, Ussel (19200) PD AI112 252 m² 2021/03/24
4 Rue Du Stade, Ussel (19200) PD AO71, AO53 34 657 m² 2018/01/23
Puy De Marmion, Ussel (19200) PD AD22 607 m² 2016/12/21
Rue Du Doc Roullet, Ussel (19200) PD AP287, AP286 1 030 m² 2016/12/14
4-6 Rue Du Stade, Ussel (19200) PD AP185 2016/07/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'USSEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE D'USSEL

Sources des informations sur COMMUNE D'USSEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'USSEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'USSEL ?
COMMUNE D'USSEL est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'USSEL ?
Le profil de COMMUNE D'USSEL recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'USSEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'USSEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'USSEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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