Permis de construire n° 01927517U0039 à Ussel pour 1 150 m² de locaux, Bd Du Doc Goudouneche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 01927517U0039
Demandeur
COMMUNE D'USSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2018 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927517U0039 porte sur un projet situé Bd Du Doc Goudouneche. La demande émane de COMMUNE D'USSEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO14, AO15, AO16. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 170 m² |
| Total | 2 020 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 020 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 170 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'USSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927504
- SIRET
- 21192750400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de COMMUNE D'USSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927517U0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |