Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01927521U0001

Permis d'aménager n° 01927521U0001 à Ussel pour un terrain de 36 857 m², Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'USSEL et autorisé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927521U0001, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PA n° 01927521U0001

Demandeur

COMMUNE D'USSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 01927521U0001 a été délivré le 20 septembre 2021 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'USSEL.

L'opération concerne un terrain de 36 857 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP185, AO53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Ussel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

36 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP185 AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'USSEL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927504
SIRET: 21192750400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927521U0001
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 857 m², situé Rue Du Stade à Ussel (19200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'USSEL et autorisé le 20 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927521U0001, déposé en mairie d'Ussel.

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