Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01927515U0001

Permis d'aménager n° 01927515U0001 à Ussel, Boule Du Doc Goudouneche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'USSEL et autorisée le 1 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927515U0001, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PA n° 01927515U0001

Demandeur

COMMUNE D'USSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01927515U0001, délivré le 1 juin 2015 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boule Du Doc Goudouneche. La demande émane de COMMUNE D'USSEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'USSEL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927504
SIRET: 21192750400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927515U0001
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boule Du Doc Goudouneche à Ussel (19200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'USSEL et autorisée le 1 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927515U0001, déposé en mairie d'Ussel.

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