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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927516U0004

Permis de démolir n° 01927516U0004 à Ussel, 4-6 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'USSEL et autorisé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927516U0004, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PD n° 01927516U0004

Demandeur

COMMUNE D'USSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927516U0004 porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE D'USSEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'USSEL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927504
SIRET: 21192750400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927516U0004
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Du Stade à Ussel (19200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'USSEL et autorisé le 21 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927516U0004, déposé en mairie d'Ussel.

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01 juil. 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

PD n°01927516U0005 Autorisé

Boule De La Garenne

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01 juil. 2016 4 902 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

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