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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927521U0003

Permis de démolir n° 01927521U0003 à Ussel, Impasse Du Puy De Marmion

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'USSEL et autorisé le 24 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927521U0003, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 01927521U0003

Demandeur

COMMUNE D'USSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01927521U0003, délivré le 24 mars 2021 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Impasse Du Puy De Marmion. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'USSEL.

La parcelle concernée s'étend sur 607 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'USSEL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927504
SIRET: 21192750400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: USSEL (19200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927521U0003
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Puy De Marmion à Ussel (19200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'USSEL et autorisé le 24 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927521U0003, déposé en mairie d'Ussel.

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