COMMUNE DU PONT DE CLAIX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213803174 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DU PONT DE CLAIX

COMMUNE DU PONT DE CLAIX est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Pont-de-Claix.

Profil et organisation

COMMUNE DU PONT DE CLAIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38800 au Pont-de-Claix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU PONT DE CLAIX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PONT DE CLAIX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PONT DE CLAIX

COMMUNE DU PONT DE CLAIX compte 9 autorisations recensées sur la période 27/02/2017 - 24/06/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PONT DE CLAIX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

27/02/2017 - 24/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU PONT DE CLAIX

7 autorisations sur la période 27/02/2017 - 21/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement au Pont-de-Claix. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PONT DE CLAIX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Docteur Valois, Le Pont-de-Claix (38800) PC Locaux AL609 12 089 m² 430 m² 2023/11/21
Le Coteau, Le Pont-de-Claix (38800) PC Locaux AP298 11 096 m² 50 m² 2023/03/17
20 Rue De Chamrousse, Le Pont-de-Claix (38800) PC Logement AL486 12 821 m² 3 087 m² 2022/03/16
Le Canton, Le Pont-de-Claix (38800) PC Locaux AD55 7 613 m² 583 m² 2020/06/26
5 Rue Du Docteur Valois, Le Pont-de-Claix (38800) PC Locaux AL609 12 089 m² 84 m² 2019/06/05
12 Rue Du Docteur Valois - Mu, Le Pont-de-Claix (38800) DP Locaux AL224, AL320 5 606 m² 20 m² 2017/06/23
20 Route Route Du Martinet D'en Bas, Varces-Allières-et-Risset (38760) DP Locaux AC37 16 586 m² 60 m² 2017/02/27

Permis de démolir de COMMUNE DU PONT DE CLAIX

2 autorisations sur la période 24/10/2022 - 24/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Claix. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue De Stalingrad, Le Pont-de-Claix (38800) PD AI213 915 m² 2024/06/24
20 Rue Bizet, Le Pont-de-Claix (38800) PD AI206 153 m² 2022/10/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PONT DE CLAIX

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DU PONT DE CLAIX

Sources des informations sur COMMUNE DU PONT DE CLAIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU PONT DE CLAIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU PONT DE CLAIX ?
COMMUNE DU PONT DE CLAIX est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU PONT DE CLAIX ?
Le profil de COMMUNE DU PONT DE CLAIX recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU PONT DE CLAIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU PONT DE CLAIX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU PONT DE CLAIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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