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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383172210001

Permis de démolir n° 0383172210001 au Pont-de-Claix, 20 Rue Bizet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PONT DE CLAIX et autorisée le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172210001, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PD n° 0383172210001

Demandeur

COMMUNE DU PONT DE CLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383172210001, délivré le 24 octobre 2022 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Bizet. COMMUNE DU PONT DE CLAIX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 153 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PONT DE CLAIX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803174
SIRET: 21380317400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PONT-DE-CLAIX (38800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383172210001
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Bizet au Pont-de-Claix (38800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PONT DE CLAIX et autorisée le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172210001, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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