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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383172410001

Permis de démolir n° 0383172410001 au Pont-de-Claix, 7 Rue De Stalingrad

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PONT DE CLAIX et autorisée le 24 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172410001, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 0383172410001

Demandeur

COMMUNE DU PONT DE CLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383172410001, délivré le 24 juin 2024 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Stalingrad. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PONT DE CLAIX.

La parcelle concernée s'étend sur 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI213. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PONT DE CLAIX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803174
SIRET: 21380317400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PONT-DE-CLAIX (38800)

Autres dossiers de COMMUNE DU PONT DE CLAIX

PD n°0383172210001 Autorisé

20 Rue Bizet

24 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383172410001
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Stalingrad au Pont-de-Claix (38800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PONT DE CLAIX et autorisée le 24 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172410001, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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