Permis de construire n° 0383172010003 au Pont-de-Claix pour 583 m² de locaux, Le Canton
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 0383172010003
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383172010003 a été délivré le 26 juin 2020 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Canton. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 585 m² | 474 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 168 m² |
| Total | 694 m² | 474 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 474 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 585 m² | 474 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 585 m² | 474 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE CLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803174
- SIRET
- 21380317400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PONT-DE-CLAIX (38450)
Autres dossiers de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383172010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 07/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |