Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 1 862 m² de locaux - 40 Av Victor Hugo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 0383171610008
Demandeur
GROUPE EOLE
Cette page présente le permis de construire n° 0383171610008, délivré le 7 mars 2017 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Av Victor Hugo, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE EOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Le Pont-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 1 862 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 862 m² |
| Total | 539 m² | 1 862 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 539 m² | 1 862 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE EOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349940908
- SIRET
- 34994090800040
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PONT DE CLAIX (38800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383171610008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |