Déclaration préalable n° 0385241710005 à Varces-Allières-et-Risset pour 60 m² de locaux, 20 Route Route Du Martinet D'en Bas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier DP n° 0385241710005
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2017 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385241710005 porte sur un projet situé 20 Route Route Du Martinet D'en Bas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PONT DE CLAIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38761 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 393 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 393 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE CLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803174
- SIRET
- 21380317400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT DE CLAIX (38800)
Autres dossiers de COMMUNE DU PONT DE CLAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385241710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |