COMMUNE DU MAS D AGENAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DU MAS D AGENAIS
COMMUNE DU MAS D AGENAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mas-d'Agenais.
Profil et organisation
COMMUNE DU MAS D AGENAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47430 au Mas-d'Agenais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DU MAS D AGENAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU MAS D AGENAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU MAS D AGENAIS
COMMUNE DU MAS D AGENAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 13/01/2016 - 08/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU MAS D AGENAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DU MAS D AGENAIS
3 autorisations sur la période 04/06/2018 - 08/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Mas-d'Agenais. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU MAS D AGENAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Place Du Marche, Le Mas-d'Agenais (47430) | PC Locaux | AB46 | 78 m² | 51 m² | 2024/11/08 |
| 1-3 Rue Du Bois, Le Mas-d'Agenais (47430) | PC Mixte | AB392 | 112 m² | 216 m² | 2023/04/26 |
| Revelin, Le Mas-d'Agenais (47430) | PC Locaux | ZH227, ZH249 | 10 766 m² | 471 m² | 2018/06/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DU MAS D AGENAIS
1 autorisation sur la période 09/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Mas-d'Agenais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Galiane, Le Mas-d'Agenais (47430) | PA | AB28 | 872 m² | 2022/02/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DU MAS D AGENAIS
1 autorisation sur la période 13/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Mas-d'Agenais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Place De La Halle, Le Mas-d'Agenais (47430) | PD | AB79 | — | 2016/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU MAS D AGENAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DU MAS D AGENAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU MAS D AGENAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.