Permis de construire Mixte N° 04715923F0001

Permis de construire à Le Mas-d'Agenais pour 216 m² de logement et locaux - 1-3 Rue Du Bois

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 04715923F0001

Demandeur

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04715923F0001, délivré le 26 avril 2023 à Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1-3 Rue Du Bois, Le Mas-d'Agenais (47430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU MAS D AGENAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Le Mas-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 147 m² 6 m² 216 m² 0 m² 147 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 222 m² 0 m² 216 m² 6 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214701591
SIRET
21470159100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MAS-D'AGENAIS (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715923F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Du Bois, Le Mas-d'Agenais (47430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU MAS D AGENAIS et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715923F0001, instruit par la commune de Le Mas-d'Agenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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