Permis de construire Mixte N° 04715923F0001

Permis de construire n° 04715923F0001 au Mas-d'Agenais pour 216 m² de logement et locaux, 1-3 Rue Du Bois

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 04715923F0001

Demandeur

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715923F0001, délivré le 26 avril 2023 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1-3 Rue Du Bois. Le projet est porté par COMMUNE DU MAS D AGENAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB392. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
29/04/2024
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet au Mas-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 147 m² 6 m² 216 m² -75 m² 147 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 222 m² 0 m² 216 m² 6 m² 216 m² -6 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214701591
SIRET
21470159100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE MAS-D'AGENAIS (47430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715923F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Du Bois, au Mas-d'Agenais (47430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU MAS D AGENAIS et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715923F0001, déposé en mairie du Mas-d'Agenais.

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