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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04715915F0002

Permis de démolir n° 04715915F0002 au Mas-d'Agenais, Place Place De La Halle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU MAS D AGENAIS et autorisé le 13 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715915F0002, déposé en mairie du Mas-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PD n° 04715915F0002

Demandeur

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04715915F0002 a été délivré le 13 janvier 2016 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place Place De La Halle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MAS D AGENAIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Mas-d'Agenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Localisation du projet au Mas-d'Agenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701591
SIRET: 21470159100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE MAS D'AGENAIS (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04715915F0002
Code commune INSEE	47159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Place De La Halle au Mas-d'Agenais (47430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU MAS D AGENAIS et autorisé le 13 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715915F0002, déposé en mairie du Mas-d'Agenais.

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Permis de démolir de la même période au Mas-d'Agenais

PD n°04715913F0001 Autorisé

Le Bourg

Le Mas-d'Agenais (47430)

10 juil. 2013 DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

PD n°04715920F0001 Autorisé

Rue Scanabets

Le Mas-d'Agenais (47430)

18 déc. 2020 50 m² foncier

PD n°04715921F0001 Autorisé

7 Rue Labarthe

Le Mas-d'Agenais (47430)

04 oct. 2021 132 m² foncier

PD n°04715922F0001 Annulé

514 Chemin De Saint Martin

Le Mas-d'Agenais (47430)

08 févr. 2023 738 m² foncier

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